19.06.2024 - Tarifs médicaux ambulatoires: TARDOC et des premiers forfaits vont remplacer TARMED en 2026
Berne, 19.06.2024 - La structure tarifaire pour les prestations médicales ambulatoires TARMED, en vigueur depuis 2004, sera remplacée dès le 1er janvier 2026 par la nouvelle structure tarifaire à la prestation TARDOC ainsi que par une structure tarifaire des forfaits. Le Conseil fédéral a approuvé partiellement les deux structures lors de sa séance du 19 juin 2024 tout en fixant des exigences à l’introduction de ces deux tarifs. Par rapport aux propositions soumises par les partenaires tarifaires, des adaptations devront être faites afin de coordonner les deux tarifs qui ont été développés séparément. Afin d’introduire simultanément TARDOC et les premiers forfaits à la date prévue, les partenaires tarifaires devront soumettre au Conseil fédéral un contrat de mise en œuvre d’ici au 1er novembre 2024. Ce contrat sera élaboré sous l’égide de la nouvelle Organisation tarifs médicaux ambulatoires (OTMA SA).
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